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Un régime présidentiel ? Chiche !

S’il adoptait la révision constitutionnelle qui est actuellement débattue, le Congrès procéderait ainsi à la 25ème modification de la Constitution de la Vème République depuis 1958.

Finalement c’est sa relative plasticité qui a permis à la Constitution voulue par le général De Gaulle de traverser le temps puisqu’elle sera dans cinq ans la plus vieille Constitution de toute l’histoire de la République.  

Pour autant, les révisions successives ont progressivement gommé l’esprit des origines. Que reste-t-il du Président gardien des institutions et arbitre voulu par le Général ? Mais n’est-ce pas de Gaulle lui-même qui, dès 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, modifiait l’équilibre des pouvoirs en faisant du Président le vrai patron de l’exécutif ? Cet équilibre allait d’ailleurs encore se modifier après le vote en 2000 du quinquennat qui permet l’alignement et la concomitance de l’élection législative et de l’élection présidentielle au bénéfice de cette dernière qui devient l’élection phare déterminant désormais systématiquement la majorité à l’Assemblée.

Fort d’une majorité qui lui doit son élection, le Président est depuis 2002 totalement libre de gouverner. A l’origine de 80 % des lois, le pouvoir exécutif est, de fait sinon de droit, devenu le véritable législateur en France. Les Parlementaires sont priés de voter. Malheur aux frondeurs.

Et voilà qu’incidemment, au détour d’une phrase, le Président demande désormais à pouvoir entrer dans l’arène parlementaire en participant aux débats du Congrès après avoir adressé chaque année son « discours sur l’état de l’Union ».

Faut-il s’y opposer ? Nous ne le pensons pas. Pourquoi ? Simplement parce que cela va dans le sens de l’Histoire débutée dès 1962 avec la présidentialisation du régime. 

Toutefois, il convient de prendre la dimension de l’ensemble de ces changements et d’exiger les contreparties nécessaires à l’équilibre démocratique. En effet, de John Locke à Montesquieu, les pères de la Démocratie moderne ont tous fait de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs un enjeu de la survie même de la Démocratie. Aux États-Unis, première constitution moderne au monde et exemple typique de régime présidentiel, l’équilibre des pouvoirs s’est incarné par les « checks and balances » ou mécanismes qui permettent au pouvoir d’arrêter le pouvoir.

Si la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron permet justement de renforcer le pouvoir judiciaire en procédant à l’indépendance des parquets, elle oublie en revanche de renforcer le pouvoir législatif. Or on ne saurait tolérer le renforcement du pouvoir présidentiel sans renforcer parallèlement celui du Parlement.  

L’enjeu ne porte pas sur le nombre de Députés ou de Sénateurs. L’enjeu tient à leur rôle. Au sens de leur mandat.

C’est pourquoi nous proposons, afin de préserver l’équilibre des pouvoirs de voter quatre réformes essentielles :

–          La première proposition consisterait à limiter l’usage de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président aux cas de crise majeure avec blocage du pays où il serait nécessaire de redonner la parole au Peuple.

–          La deuxième proposition consisterait à élargir le champ de la loi. Les Français savent-ils par exemple que le code de la route dépend du seul Gouvernement et que le Premier ministre peut seul un matin décider par décret de fixer la limitation de vitesse sur les routes à 80 km/h sans même un mot au Parlement ? Est-ce normal ? Nous ne le pensons pas.

–          La troisième proposition consisterait, elle, à réserver, comme aux États-Unis, le monopole d’initiative de la loi au Parlement. Pour introduire un texte, le gouvernement devrait donc passer par un accord avec le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale qui retrouverait ainsi un rôle central dans la déclinaison de son programme politique. Les ministères produiraient moins de normes. Les députés et sénateurs veilleraient à ce que les normes produites au Parlement soient plus en phase avec la réalité du terrain et les aspirations des Français.

–          Enfin, la quatrième proposition consisterait à fusionner le Conseil économique, social et environnemental avec le Sénat pour faire de ce nouveau Sénat une chambre législative plus forte également chargée d’évaluer l’impact des lois sur les générations futures.

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Handicap : le Gouvernement doit corriger en urgence un effet indirect de sa réforme de la prime d’activité sur les travailleurs invalides

Un nouveau mode de calcul de la prime d’activité est appliqué depuis le 1er juillet. Des travailleurs qui touchent une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle (rente AT-MP), assimilées dans le nouveau régime à des allocations, en subissent les conséquences de plein fouet.

Nous demandons au Gouvernement d’aménager un dispositif pour que la perte de 158 euros en moyenne de 6 600 personnes sur les 260 000 personnes touchant une pension d’invalidité, leur soit compensée à l’euro près. Ce sont majoritairement des femmes seules avec enfant, qui travaillent et en tirent un revenu modeste.

Or c’est totalement dans le rôle de la prime d’activité que de soutenir l’activité de personnes qui travaillent et qui ont un revenu modeste. Au nom de la justice, même si le nombre de gens concernés n’est pas important, leur situation est préoccupante et nous demandons au Premier ministre de donner les instructions nécessaires à son Gouvernement pour qu’une correction soit engagée au plus vite, avec effet rétroactif.

Frédéric Lefebvre
Délégué national – Communication et action collaborative

congres

Le boycott du congrès doit être sanctionné par les Assemblées

Le choix du Président de la République de rendre des comptes devant le congrès chaque année et de tracer des perspectives pour l’année suivante est un signe de respect pour le bicamérisme et d’attention au Parlement, exceptionnellement réuni pour évoquer la situation de la France.

Le présenter, au prétexte que c’est à Versailles, comme un acte monarchique est une supercherie.

Les députés et les sénateurs qui boycottent ce rendez-vous démocratique devraient être sanctionnés sur leurs indemnités parlementaires pour absentéisme caractérisé.

S’ils veulent s’opposer, ce qui est parfaitement leur droit, qu’ils utilisent leur temps de parole au lieu de dénigrer nos institutions.

Frédéric Lefebvre
Délégué national – Communication et action collaborative

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Sanctions américaines : la souveraineté économique européenne n’est plus une option, c’est une urgence

Suite au retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien, le département du Trésor américain a annoncé qu’il allait rétablir les sanctions économiques concernant l’Iran d’ici 3 à 6 mois. En application du droit américain, toute entreprise, américaine ou non, qui passera outre, ne pourra plus exercer son activité aux Etats-Unis et risquera des amendes prohibitives. Hier encore, le Secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a affirmé que les entreprises européennes qui feront affaire en Iran dans des secteurs interdits par les sanctions américaines « seront tenues responsables ».

Le 15 mai dernier, j’ai interpellé le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, sur cette atteinte inacceptable à notre souveraineté et à nos intérêts nationaux, afin de rappeler que si les sanctions américaines devaient s’appliquer à nos entreprises, ce serait une menace économique inacceptable et une atteinte directe à notre souveraineté et à nos intérêts nationaux.

Vendredi dernier, la Commission européenne a décidé de recourir à une loi dite de « blocage » édictée en 1996, afin de neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines. Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a également annoncé que la Banque européenne d’investissement (BEI) aurait pour mission de faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran.

Ces mesures vont dans le bon sens mais elles seront trop modestes pour lutter à armes égales avec la justice américaine.

Le règlement de blocage, édicté il y a plus de vingt ans pour faire face à l’embargo sur Cuba, doit être renforcé et adapté aux nouvelles réalités économiques. L’Union européenne doit se doter d’outils de financement autonomes et souverains qui dépassent la seule action de la BEI. Au niveau diplomatique, tout doit être tenté pour que des exemptions ou des délais soient trouvés pour les entreprises européennes.

Mais c’est bien en affirmant sa souveraineté économique, en faisant de l’euro une monnaie internationale de transaction et de réserve, en adoptant une véritable stratégie commune de défense de ses intérêts industriels et commerciaux que l’Union européenne fera entendre sa voix. La souveraineté économique européenne n’est plus une option, c’est une urgence.

Emmanuel Capus
Délégué national Agir – la Droite constructive

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La « lepénisation » des esprits gagne du terrain chez Les Républicains

Une phrase de la première vive présidente du Parti que préside Laurent Wauquiez prononcée lundi 7 mai sur RTL semble être totalement passée inaperçue : « Les rencontres et les échanges, c’est une chose. En revanche, je ne souhaite pas d’accord, je ne souhaite pas de mélange des genres politiciens ».

Virginie Calmels rejette ainsi l’idée d’un accord Wauquiez / Le Pen / Dupont Aignan et on en attendait pas moins de l’ancienne proche d’Alain Juppé, mais elle valide le principe d’échanges voire d’une rencontre FN / DLF / LR.

Après la non exclusion de Thierry Mariani qui s’est engagé dans des tractations avec le FN et revendique avoir rencontré sa présidente, après les multiples dialogues publics entre Sens Commun et Marion Maréchal Le Pen, après les liaisons souterraines engagées par des proches de Wauquiez et la nièce de Marine Le Pen autour du magazine l’incorrect, après l’adhésion publique de Wauquiez au délires sur le grand remplacement, théorie fumeuse de la droite identitaire, après les initiatives locales de rapprochement des droites en Aquitaine ou à Angers que va-t-on apprendre de nouveau ?

Combien de couleuvres vont encore avaler ceux et celles qui se revendiquent modérés à LR avant de prendre leurs responsabilités ?

Frédéric Lefebvre
Délégué national à la communication et action collaborative

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Suppression de l’Exit tax : la fin de la démagogie fiscale comme pur affichage politicien !

Une partie de la droite et de la gauche défend aujourd’hui cette Taxe stupide que j’ai combattue en interne au Gouvernement lors de sa création fin 2011 quand Nicolas Sarkozy était Président, puis que j’ai tenté de supprimer tout au long du quinquennat suivant, notamment lorsqu’elle a été durcie par Jean Marc Ayrault !

Nicolas Sarkozy a accepté la mesure imaginée par la commission des finances de l’Assemblée Nationale et la Ministre du budget Valérie Pécresse, leur but légitime étant de lutter contre les entrepreneurs qui après avoir développé leur entreprise en France partaient réaliser leur plus-value à l’étranger pour éviter la taxation confiscatoire en France. Il eut mieux valu baisser notre fiscalité en choisissant d’inciter que de l’augmenter pour punir ! Mais Nicolas Sarkozy cherchait un « marqueur de gauche » avant la présidentielle, pour rompre avec l’image du président des riches qui lui collait à la peau depuis la création du bouclier fiscal en 2008.
En charge des PME au Gouvernement, j’ai essayé de l’en dissuader car je prédisais que la mesure allait inciter les entrepreneurs anticipant une plus-value importante et rapide, notamment les start-up dans la Tech, à partir créer leur entreprise à l’étranger. C’est exactement ce qui s’est passé. On a fait fuir l’innovation pour tenter de gagner une élection !

Non seulement cette taxe n’a rapporté que 70 millions (même si son potentiel de 800 millions par an pèse comme une épée de Damoclès sur la tête des candidats au départ), mais elle a en réalité fait perdre des centaines de milliers d’emplois et des milliards en fiscalité à notre pays, en raison du départ des créateurs de start-up à l’étranger. Je les ai vu massivement arriver aux États-Unis !
Avant cette taxe folle, les entreprises grossissaient en France puis partaient réaliser leur plus-value à l’étranger. Certes l’Exit tax a dissuadé les entreprises existantes de le faire mais elle a surtout, et c’est grave, dissuadé les futures entreprises à dimension mondiale de se créer et de grossir en France ! Un comble.

Emmanuel Macron a donc mille fois raison de vouloir supprimer une taxe stupide qui a l’effet inverse de celui recherché car elle incite à monter son entreprise à l’étranger et fait donc fuir la création de valeur !
Il rompt ainsi avec la démagogie fiscale comme pur affichage politicien et choisit au contraire le chemin de l’efficacité et de la franchise.

Frédéric Lefebvre
Délégué national à la communication et action collaborative
FR

Oui, il fallait agir en Syrie – Franck Riester

Retrouvez la prise de parole de Franck Riester hier dans l’hémicycle à l’occasion du débat sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie.

« Oui, il fallait agir en Syrie. Je le dis à ceux qui critiquent l’intervention, de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par Les Républicains, fermer les yeux une nouvelle fois aurait été se condamner à l’inaction, avec de lourdes conséquences pour les populations de la région et pour le poids de la France dans le monde »

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europe

Réaction d’Agir au discours d’Emmanuel Macron à Strasbourg

Le Président de la République s’exprimait ce matin au Parlement européen pour donner sa vision de l’avenir de l’Europe.

Le fort engagement européen exprimé et le volontarisme des propositions pour réformer l’Europe s’inscrivent pleinement dans la ligne politique humaniste et européenne d’Agir – la Droite constructive. Nous nous retrouvons notamment dans l’idée d’une souveraineté européenne dans les domaines de la sécurité intérieure et extérieure, d’une économie protectrice des travailleurs et des consommateurs, du climat et de l’énergie, de la santé et de l’alimentation et enfin du numérique.

Toutefois, dans le contexte de montée des populismes dans l’Union Européenne mais aussi des tensions avec les pays de la périphérie de l’Europe, notamment la Russie et la Turquie, il faudra ne pas se contenter d’ouvrir le débat. Face au risque de déconstruction de l’Europe et de retour des démons du passé qui ramèneraient les conflits au cœur de nos Nations, on ne pourra se contenter de « profession de foi », il faudra des « actes de foi ». En effet, l’Europe ne peut plus se contenter de discours et d’ajustements techniques.

Pour retrouver la confiance des peuples et garantir la Paix, il faut désormais de l’efficacité et donc un plan à la hauteur du pari que firent les Pères fondateurs de l’Europe il y a bientôt 70 ans.

Nous attendons donc maintenant de connaître les voies que le Président de la République envisage d’emprunter afin de transformer cette volonté en initiatives et nous ferons, de notre côté, des propositions concrètes pour nourrir les pistes du Gouvernement et le choix des européens lors du scrutin de 2019.

Olivier BECHT
Tokia SAÏFI
Fabienne KELLER
Délégués nationaux d’Agir – la Droite constructive

La France doit aider nos alliés Kurdes

Il va falloir que la France aide nos alliés kurdes exemplaires sur le terrain militaire.

J’invite le Gouvernement a les aider financièrement pour gérer les prisonniers français et qu’ils soient jugés sur place.

Frédéric Lefebvre
Délégué national d’Agir

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