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Fusion métropoles-départements : le grand flou persiste !

Le Président de la République a reçu lundi, à l’Elysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants (Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes) pour discuter d’une fusion entre instances départementales et instances métropolitaines. Emmanuel MACRON souhaite s’inspirer de l’exemple du Grand Lyon, fusionné en 2015 avec le département du Rhône, en le répliquant à l’échelle d’autres territoires.

Lors de la séance de Questions au Gouvernement, Paul CHRISTOPHE a souhaité interroger le Premier Ministre sur cette réforme, dont les éléments ne parviennent qu’au compte-goutte, à travers la presse et les déclarations des présidents de métropoles.

Le député a mis en garde le Gouvernement contre ce projet de fusion qui présente un risque avéré de fracture territoriale et sociale : « Aujourd’hui, le département est un outil de péréquation sociale. Demain, la réforme telle qu’elle transpire provoquerait l’apparition d’une métropole concentrant toutes les richesses, au détriment du reste du territoire qui s’en trouverait appauvrit ».

Soulignant le manque de recul sur l’expérience lyonnaise, il a rappelé qu’actuellement « il n’existe aucune étude d’impact, ni évaluation, pour déterminer du bien-fondé de cette fusion ».

Paul CHRISTOPHE a également souligné qu’un « schéma-cible département-métropole » ne pouvait pas trouver à s’appliquer partout, tant les disparités entre les départements demeurent flagrantes. Pour ne citer d’un exemple, le département du Nord a une géographie particulière qui s’étire sur plus de 200 kilomètres, dont la métropole lilloise occupe tout l’espace central. Ce qui n’est pas le cas des Alpes-Maritimes ou de la Haute-Garonne.

La réunion élyséenne s’est par ailleurs déroulée en l’absence des présidents des conseils départementaux concernés ; une « discrétion pouvant presque paraître coupable » pour le député.

Paul CHRISTOPHE a donc demandé au Gouvernement un réel éclaircissement sur le schéma-cible « département-métropole ». Comment s’assurer que cette réforme ne sera pas créatrice d’inégalités territoriales ?

La non-réponse de Christophe CASTANER, Secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, n’est pas de nature à rassurer quant aux futures intentions du Gouvernement et conforte malheureusement les inquiétudes des élus.

Paul CHRISTOPHE souhaite travailler sur une mission d’évaluation du Grand Lyon afin d’en déterminer les impacts et les conséquences d’une transposition à l’échelle des autres territoires.

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Réaction aux propos de Laurent Wauquiez dans le Figaro de ce jour

Franck Riester condamne fortement les propos tenus par Laurent Wauquiez, président des Républicains, au sujet de Viktor Orban :

« Ces propos, où Monsieur Wauquiez recommande notamment de ne pas « pousser V. Orban hors de l’Europe » démontrent le clivage désormais définitif entre une partie de la droite, prête à transiger sur les valeurs démocratiques fondamentales par pur intérêt électoral, et une autre droite, qui refuse et refusera toujours de se laisser entraîner dans cette dérive.

En effet, depuis 2010, Monsieur Orban, à la tête de la Hongrie, mène une politique autoritaire et contraire aux valeurs démocratiques partagées en Europe : sa loi restrictive sur les médias comme la nouvelle Constitution votée en 2012, ont été largement contestées par l’ensemble des pays de l’Union. V. Orban piétine chaque jour un peu plus l’état de droit dans son pays.

La semaine dernière, un vote au Parlement européen a enclenché une procédure (rare) de sanctions contre V. Orban pour ces raisons. La majorité des députés européens de droite a voté pour ces sanctions. Mais plusieurs élus LR ont choisi de voter contre, soutenant ainsi de facto la politique autoritaire de V. Orban.

Nous ne laisserons pas confisquer la droite française et européenne par les populistes, et nous appelons tous ceux qui veulent défendre les valeurs d’une droite humaniste et proeuropéenne à nous rejoindre ! »

Franck Riester
Pésident

gpe

Plus de 800 participants au Congrès fondateur d’agir : Merci à tous !

Vous avez été plus de 800 au rendez-vous, ce dimanche à Montévrain, pour notre Congrès fondateur !
Grâce à vous, ce moment si important de la vie de notre parti a été une réussite, et nous tenions à vous en remercier personnellement.
Pour revivre les meilleurs moments de ce dimanche, vous pouvez retrouver tous les discours et les tables rondes en ligne :
– sur la page Facebook d’agir_
– sur notre chaîne YouTube
– sur notre compte Twitter
Grâce à votre mobilisation sur les réseaux sociaux, le #CongresAgir a été présent dans les tendances en France sur Twitter dimanche !
Quelques exemples de ce que la presse a rapporté de cette journée :
Sur l’AFP – ici repris par Libération,
Et vous pouvez également revoir l’interview de Franck Riester, dimanche à 22h30 sur BFMTV :
Nous comptons sur chacune et chacun d’entre vous pour poursuivre et accélérer le mouvement lancé dimanche, car nous ne voulons pas que la droite, notre droite, soit confisquée par les populistes !
heure

Réactions des députés agir_ au Plan « Ma Santé 2022 »

Pour Agnès Firmin – Le Bodo, députée de Seine-Maritime, « Le Président de la République présentait ce matin le plan de stratégie santé du gouvernement : création de la profession d’assistants médicaux afin d’accompagner et décharger les médecins d’actes médicaux simples, médecins salariés intervenant dans les désert médicaux, suppression du numérus clausus, évolution du système des urgences, développement d’outils numériques pour personnaliser au mieux les soins, création de communauté de professionnels soignants… autant de mesures qui permettront à ce plan ambitieux et global de gagner du temps médical au profit de la prévention, de recentrer le système autour du patient avec notamment une logique de parcours, et je m’en félicite !

Il faut maintenant traduire cela dans la future loi santé et veiller au niveau d’accompagnement financier. J’y serais bien sûr extrêmement attentive. Il est plus que temps d’agir ! »

Paul Christophe, député du Nord, « partage le constat du Président, et souscris à certaines de ses propositions qui traduisent une véritable volonté d’améliorer une offre de soins devenue source d’inquiétudes et de préoccupations pour nos concitoyens. »

« Si les modalités d’application des ambitions présidentielles seront déclinées ultérieurement par Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, il nous faut rester vigilant sur les moyens alloués et la méthode employée. »

« Certaines propositions sont louables, mais les effets escomptés ne pourront être mesurés qu’à long terme. Je songe notamment à la suppression du numerus clausus et l’ouverture de passerelles universitaires. »

« Je souscris à l’idée de regagner du temps médical avec la création de 4 000 postes d’assistants médicaux et de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux. Il nous faut indéniablement rendre plus attractive la médecine de ville quand 9 diplômés sur 10 choisissent d’exercer en milieu hospitalier. N’opposons plus secteur public et secteur privé, mais coordonnons l’offre de soins en créant une synergie entre les acteurs, au service du patient. »

« Pour désengorger les services d’urgence, le Président propose de développer les Communautés Professionnelles de Santé de Territoire (CPST). Si nous pouvons saluer l’intention de confier certaines urgences à la médecine de ville, garantissant une offre de soins jusqu’à 20h00, je m’interroge à ce stade sur les moyens financiers indispensables soutenir cette initiative. »

« Au-delà des annonces et malgré les points d’attention soulevés, je salue la volonté évidente du Président de résoudre un problème majeur du quotidien des Français. »

« Pour financer ces mesures, il a annoncé que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui prévoyait initialement une baisse de 2,3%, proposera une hausse de 2,5% soit 400 millions dans le PLFSS 2019. Les moyens financiers déployés seront-ils toutefois suffisants pour mener à bien une telle réforme ? Membre de la commission des affaires sociales, j’entends rester vigilant lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. »

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Agissez ! Inscrivez-vous au Congrès fondateur d’agir_

Ces dernières semaines, agir_la droite constructive, le parti qui incarne les valeurs de la droite libérale, sociale, pro européenne, réformatrice et humaniste, s’est structuré et renforcé, grâce à ses nouveaux adhérents et à l’action sur le terrain de ses délégués départementaux.

Le moment est venu pour notre Congrès fondateur, ​qui rassemblera les cadres, les adhérents et les sympathisants de notre parti et ​qui aura lieu :

Dimanche 16 septembre
de 10h30 à 16h30
à Montévrain (Marne-la-Vallée)
complexe Sports Académie

Ouverture des portes à 9h30 – Accessible en RER, TGV et via les autoroutes A4 / A104
​RESTAURATION POSSIBLE SUR PLACE LE MIDI​
​​

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Attention : seuls les adhérents avant la date du 31 août pourront voter

 

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Affaire Benalla : la commission d’enquête doit se saisir de la manipulation attribuée aux comptes Russophiles sur twitter pour déstabiliser l’exécutif Français

Comme le souligne Elsa Trujillo, Journaliste à BFMTV, « 1% des comptes du réseau social actifs sur l’affaire Benalla ont produit 44% des près de 4 millions de messages associés au sujet. »

Elle rapporte que Nicolas Vanderbiest, doctorant à l’Université Catholique de Louvain et fondateur d’EU Disinfo Lab, association de lutte contre la désinformation, a conduit une étude qui souligne que les 2 600 comptes les plus productifs en tweets sur l’affaire Benalla, comprennent, pour 27% d’entre eux, des correspondances avec la communauté russophile.

Alexandre Alaphilippe qui travaille sur le sujet souligne : « Lors de l’élection présidentielle française, nous avons mené sur plus de trois mois une analyse de la propagation de contenus liés à Russia Today et Sputnik. Il s’agit d’une communauté cohérente de gens qui se suivent entre eux, se retweetent entre eux et partagent des intérêts communs. Beaucoup n’interagissent pas sous leur vrai nom et sont difficiles à tracer. A ce stade, nous ne sommes pas capables de préciser d’où ils viennent et de quelle façon ils ont été créés ».

Compte tenu du nombre incroyable de fausses informations ayant circulé sur les réseaux sociaux concernant cette affaire, malheureusement souvent relayées par la presse avant d’être démenties par les enquêtes journalistiques approfondies ou les auditions menées au Senat, je demande à Philippe Bas qui préside la comission d’enquête sur l’affaire Benalla et qui a veillé à user d’un spectre large en auditionnant tous azimuts, de se saisir de cette question à la rentrée. Toute la lumière doit être faite sur cette manipulation d’ampleur, destinée à déstabiliser l’exécutif, alors même que la loi sur les Fake News fait débat.

Frédéric Lefebvre
Délégué à la Communication et action collaborative

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Un régime présidentiel ? Chiche !

S’il adoptait la révision constitutionnelle qui est actuellement débattue, le Congrès procéderait ainsi à la 25ème modification de la Constitution de la Vème République depuis 1958.

Finalement c’est sa relative plasticité qui a permis à la Constitution voulue par le général De Gaulle de traverser le temps puisqu’elle sera dans cinq ans la plus vieille Constitution de toute l’histoire de la République.  

Pour autant, les révisions successives ont progressivement gommé l’esprit des origines. Que reste-t-il du Président gardien des institutions et arbitre voulu par le Général ? Mais n’est-ce pas de Gaulle lui-même qui, dès 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, modifiait l’équilibre des pouvoirs en faisant du Président le vrai patron de l’exécutif ? Cet équilibre allait d’ailleurs encore se modifier après le vote en 2000 du quinquennat qui permet l’alignement et la concomitance de l’élection législative et de l’élection présidentielle au bénéfice de cette dernière qui devient l’élection phare déterminant désormais systématiquement la majorité à l’Assemblée.

Fort d’une majorité qui lui doit son élection, le Président est depuis 2002 totalement libre de gouverner. A l’origine de 80 % des lois, le pouvoir exécutif est, de fait sinon de droit, devenu le véritable législateur en France. Les Parlementaires sont priés de voter. Malheur aux frondeurs.

Et voilà qu’incidemment, au détour d’une phrase, le Président demande désormais à pouvoir entrer dans l’arène parlementaire en participant aux débats du Congrès après avoir adressé chaque année son « discours sur l’état de l’Union ».

Faut-il s’y opposer ? Nous ne le pensons pas. Pourquoi ? Simplement parce que cela va dans le sens de l’Histoire débutée dès 1962 avec la présidentialisation du régime. 

Toutefois, il convient de prendre la dimension de l’ensemble de ces changements et d’exiger les contreparties nécessaires à l’équilibre démocratique. En effet, de John Locke à Montesquieu, les pères de la Démocratie moderne ont tous fait de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs un enjeu de la survie même de la Démocratie. Aux États-Unis, première constitution moderne au monde et exemple typique de régime présidentiel, l’équilibre des pouvoirs s’est incarné par les « checks and balances » ou mécanismes qui permettent au pouvoir d’arrêter le pouvoir.

Si la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron permet justement de renforcer le pouvoir judiciaire en procédant à l’indépendance des parquets, elle oublie en revanche de renforcer le pouvoir législatif. Or on ne saurait tolérer le renforcement du pouvoir présidentiel sans renforcer parallèlement celui du Parlement.  

L’enjeu ne porte pas sur le nombre de Députés ou de Sénateurs. L’enjeu tient à leur rôle. Au sens de leur mandat.

C’est pourquoi nous proposons, afin de préserver l’équilibre des pouvoirs de voter quatre réformes essentielles :

–          La première proposition consisterait à limiter l’usage de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président aux cas de crise majeure avec blocage du pays où il serait nécessaire de redonner la parole au Peuple.

–          La deuxième proposition consisterait à élargir le champ de la loi. Les Français savent-ils par exemple que le code de la route dépend du seul Gouvernement et que le Premier ministre peut seul un matin décider par décret de fixer la limitation de vitesse sur les routes à 80 km/h sans même un mot au Parlement ? Est-ce normal ? Nous ne le pensons pas.

–          La troisième proposition consisterait, elle, à réserver, comme aux États-Unis, le monopole d’initiative de la loi au Parlement. Pour introduire un texte, le gouvernement devrait donc passer par un accord avec le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale qui retrouverait ainsi un rôle central dans la déclinaison de son programme politique. Les ministères produiraient moins de normes. Les députés et sénateurs veilleraient à ce que les normes produites au Parlement soient plus en phase avec la réalité du terrain et les aspirations des Français.

–          Enfin, la quatrième proposition consisterait à fusionner le Conseil économique, social et environnemental avec le Sénat pour faire de ce nouveau Sénat une chambre législative plus forte également chargée d’évaluer l’impact des lois sur les générations futures.

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