Communiqué : Accès à l’emploi des personnes souffrant de diabète

Quatre millions de personnes sont aujourd’hui touchées par les diabètes en France.

Cela englobe les différents types de diabète, principalement le type 1 (environ 6 %) et le type 2 (environ 92%). Parmi elles, beaucoup se voient refuser l’accès à certaines professions et aux écoles associées : hôtesse de l’air, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaires etc… Ces discriminations viennent d’une réglementation obsolète, totalement déconnectée des progrès thérapeutiques et des conditions actuelles de travail.

Aussi Agnès FIRMIN LE BODO a souhaité présenter une proposition de loi à l’Assemblée nationale qui a été débattue ce jour dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe.

Ce texte a été voté à l’unanimité !

 

En effet, si par le passé la gestion au quotidien de la maladie a pu justifier des mesures de précaution pour certains corps de métiers, les innovations technologiques, les évolutions thérapeutiques et les moyens d’autosurveillance permettent aujourd’hui à la personne diabétique de tenir la plupart des emplois. Ceci nécessite donc de faire évoluer la législation en tenant réellement compte des conditions actuelles d’exercice des métiers.

D’autres pays l’ont d’ailleurs fait : sous certaines conditions, il est possible d’être pilote de ligne et diabétique au Canada. Au Royaume-Uni, depuis 2012, les pilotes qualifiés et les aiguilleurs du ciel atteints de diabète traités avec de l’insuline et d’autres médicaments peuvent effectuer toutes les tâches d’exploitation, y compris les vols d’avions commerciaux. Aux Etats-Unis, une personne diabétique de type 1 ou 2 sous insuline peut exercer en tant que pompier à condition de respecter un certain nombre de critères médicaux et de compréhension de la pathologie.

La proposition de loi vise également les autres maladies chroniques : désormais « Nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu’il serait atteint d’une maladie chronique, notamment de diabète. »

Afin de permettre une révision globale et coordonnée des normes d’aptitude, relevant de plusieurs Ministères (Ministère de l’intérieur, Ministère de l’Environnement et Solidaire, Ministère de l’Economie, Ministère des Armées…) un comité interministériel sera chargé d’évaluer les normes d’aptitude en tenant compte des évolutions médicales et technologiques.

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