Réformer nos institutions pour renouveler en profondeur notre démocratie

Le Premier ministre a annoncé aujourd’hui les grandes lignes du projet de réforme des institutions qui sera examiné avant l’été par le Parlement.
Je tiens à le remercier pour son écoute et pour avoir pris en compte les remarques que nous lui avions formulées.

L’abandon du projet de contingentement des amendements qui rognait les droits du Parlement ; l’exclusion des maires de communes de moins de 9000 habitants de l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, qui atteste de la prise en compte des réalités des petites communes de notre pays ; la limitation de la part de proportionnelle à 15 %, dosage qui ne va pas remettre en cause la capacité de nos institutions à dégager des majorités capables de gouverner, sont autant d’inflexions et de précisions au projet initial que je salue.

Je compte accompagner le projet de réforme de nos institutions du gouvernement car je défends depuis des années la position qu’il est nécessaire de renouveler en profondeur le fonctionnement de notre démocratie. Qu’il s’agisse du renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, de la fin de la présence de droit des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, de la suppression de la Cour de Justice de la République, de la transformation du Conseil économique, social et environnemental en chambre de la société civile, ou encore de l’inscription dans la Constitution de l’impératif de la lutte contre le changement climatique, ces dispositions annoncées par le Premier ministre vont selon moi dans le bon sens.

De plus, le Parlement doit être à même de mieux remplir ses missions, qu’il s’agisse de l’élaboration de la loi ou du contrôle de l’action du gouvernement.

La diminution de 30% du nombre de parlementaires annoncée par le Premier ministre doit s’accompagner d’une revalorisation de leurs moyens et de leurs équipes. Il est également essentiel de raccourcir et de simplifier le processus législatif, tant il est devenu flagrant que le temps de la loi ne répond plus aux exigences de rapidité des réformes à mettre en œuvre. Sur ce point, l’accélération de la procédure législative annoncée par Edouard Philippe est une bonne chose, mais nous aurons, au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, à travailler sur des propositions complémentaires pour mieux organiser notre travail. Pourquoi ne pas structurer le calendrier du Parlement entre une semaine de travaux à l’Assemblée ou au Sénat, et une semaine en circonscription, comme au Bundestag ? Cette organisation permettrait de rationnaliser l’organisation du travail parlementaire.

Il reste néanmoins des incertitudes en ce qui concerne la représentativité des territoires liée au nombre minimum de députés et de sénateurs par département, la rédaction exacte de la référence à la Corse dans la Constitution, ainsi que la date d’entrée en vigueur du non-cumul des mandats dans le temps.

Sur ces sujets, comme sur tous ceux qui concernent le projet de réforme des institutions, les cofondateurs d’Agir auront à cœur d’être forces de propositions pour enrichir le projet de réforme d’ici à son examen au Parlement.

Franck Riester
Délégué national d’Agir en charge de la coordination de l’action

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