Légitime défense et irresponsabilité pénale : une nécessaire clarification des droits des forces de l’ordre

Frédéric Lefebvre et Louis Vogel ne plaident pas pour une nouvelle loi mais pour une clarification des droits des forces de l’ordre et une campagne de communication sur ces nouveaux droits, à la suite des violences intolérables de Champigny-sur-Marne et d’Aulnay-sous-Bois.

Agir soutient nos forces de l’ordre.

Les différents événements qui ont marqué cette fin d’année doivent nous faire réfléchir sur l’effectivité des nouveaux outils législatifs dont disposent nos forces de police et de gendarmerie dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce matin, le Premier Ministre Édouard Philippe, dans une entrevue accordée sur France 2, a souhaité ne pas rouvrir le débat sur les peines-plancher qui, dans ce contexte, n’est pas une priorité.

Souvenons-nous que suite à leur mise en place en 2007, le Gouvernement de l’époque avait, de manière très contradictoire, décidé, deux ans plus tard, que les condamnés à une peine inférieure à 2 ans, ne seraient pas incarcérés.

Ne rouvrons pas un débat aussi stérile que celui sur la déchéance de nationalité qui fit perdre beaucoup de temps au pays.

Il reste néanmoins nécessaire de clarifier les critères juridiques qui permettent à nos forces de l’ordre de pouvoir remplir leurs missions de protection de nos concitoyens et de faire connaître aux citoyens les risques qu’ils encourent en s’attaquant aux forces de l’ordre.

Les lois du 3 juin 2016 et du 28 février 2017 ont établi un arsenal législatif, selon nous, suffisant en matière de légitime défense et d’utilisation des armes à feu dans le cadre des interventions de police et de gendarmerie.

Cependant, une incertitude demeure quant à la parfaite connaissance par les parties des textes des lois précités et leur application en fait par les juges. Une campagne de communication en direction du grand public nous semble indispensable.

De même, les garanties juridiques offertes aux forces de l’ordre méritent elles d’être éclaircies.

Une clarification est nécessaire qui pourrait, pourquoi pas, aboutir à une présomption réfragable d’irresponsabilité pénale pour les forces de l’ordre faisant usage de leurs armes.

En quelque sorte une inversion de la charge de la preuve.

L’application de ce nouveau droit devra être, incontestablement, encadré par la sanction immédiate des abus et déviances.

L’expérimentation de moyens techniques adéquats comme les caméras piétons pour les policiers et gendarmes en intervention pourraient permettre de progresser en ce sens.

Ces moyens législatifs et techniques permettront à nos forces de l’ordre de se sentir légitimes et soutenues dans l’utilisation de leurs droits au service de notre sécurité. Ils rappelleront aux délinquants que les forces de l’ordre ont dorénavant le droit effectif de réagir avec leur arme.

Frédéric Lefebvre
Délégué national d’Agir

Louis Vogel
Délégué national d’Agir

© 2019 Tous droits réservés - Mentions légales - Conçu par CONCILIUM