L'amendement déposé par Paul Christophe a été adopté hier soir.
Cet amendement permet d’aller plus loin que le Projet de loi initial, en créant directement une cinquième branche au sein du régime général de la sécurité sociale sans passer par les lois de financement de la sécurité sociale. La constitution de ce nouveau régime de base garantira la lisibilité de l’effort national en faveur des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Il s’agit véritablement d’un acte fort, car c’est la première fois depuis 1945 qu’une loi vient ainsi créer une nouvelle branche dans le Code de la sécurité sociale. Maintes fois promise et repoussée, cette évolution sera enfin gravée dans le marbre. Le Gouvernement devra désormais y adosser les financements nécessaires dans les prochains Projets de loi de financement de la sécurité sociale, en organiser la gouvernance et en déterminer les objectifs. La question de la perte d’autonomie ne peut plus être négligée, elle sera ainsi prise en compte à la hauteur des nouveaux enjeux de notre société.
Coup de théâtre cette nuit : l’Assemblée nationale a créé une cinquième branche de sécurité sociale dédiée à #autonomie. Il s’agit de la prise en charge de la dépendance des seniors. Très fier de notre rapporteur Paul Christophe et des députés @AgirEnsemble_AN. Quelle avancée ! pic.twitter.com/glAT8KQq6T
— Olivier Becht (@becht_olivier) June 9, 2020