Agir pour la création d’un Parquet National Antiterroriste

Louis Vogel, Délégué national d’Agir, Maire Agir de Melun et Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, soutient la création d’un parquet national antiterroriste annoncée par la Garde des Sceaux ce lundi 18 décembre.

Toute institution en crise se raidit.

Les différents attentats qui ont ensanglanté notre pays ces dernières années ont marqué un basculement politique et social. L’ensemble de la société a pris conscience que notre pays était une cible durable d’un terrorisme islamique protéiforme.

Face à cette dure réalité, Agir souhaite éviter deux écueils qui feront que la justice de demain répondra avec fermeté mais pragmatisme aux questions pénales nouvelles qui nous divisent.

Le premier serait de traiter le terrorisme comme un crime parmi d’autres, manifestation extrême d’une déviance sociale ordinaire. Ce serait manquer un élément essentiel : la profondeur de la revendication idéologique dont ce terrorisme est porteur.

Le second serait de mettre en place une réaction identitaire, qui ciblerait en bloc certains individus pour leur culture, religion ou origine. Cette réaction clivante est précisément l’objectif recherché par ces organisations terroristes qui visent à provoquer de la part des sociétés européennes un rejet indistinct du radicalisme violent, mais aussi d’une certaine religion.

Eviter ces deux écueils à la fois est un exercice très délicat.

Il faut mettre en place une réaction sur mesure qui condamne sans appel les idéologies violentes et nous en protège efficacement.

Inspiré du parquet national financier créé en décembre 2013 et installé depuis le 1er mars 2014, un parquet national antiterroriste devrait voir le jour courant 2018, comme l’a annoncé ce lundi 18 décembre Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, devant les procureurs généraux et les référents en matière de terrorisme.

Trente et un ans après la création de la section antiterroriste du parquet de Paris, dotée d’une compétence nationale, un parquet national antiterroriste (PNAT), autonome, serait une réponse pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation, défi inédit dans sa forme et son ampleur. C’est d’ailleurs ce que je proposais dans Justice Année Zéro.

Alors que la France vient de sortir de l’état d’urgence, l’ampleur des compétences qui seront dévolues à ce nouveau parquet reste en suspens, notamment en matière de cybercriminalité, enjeu majeur du terrorisme moderne.
Il faut néanmoins saluer le courage de cette décision.

La création de ce PNAT est une solution pour désengorger la section antiterroriste du parquet de Paris. En effet, depuis novembre 2017, cette section, dite C1, suit 457 dossiers impliquant 1 453 personnes, dont la plupart sont liés au terrorisme islamiste. Cela permettra notamment de recentrer le Parquet de Paris sur la délinquance du quotidien et d’offrir une véritable carrière aux parquetiers qui se consacrent à l’antiterrorisme.

Pour accompagner cette mesure, Agir propose de mener un plan de recrutement dans les juridictions spécialisées pour tout le territoire. Le renforcement des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) aidera à s’attaquer aux éventuelles sources du terrorisme.

Il est également nécessaire que ce nouveau procureur puisse jouir du rang hiérarchique suffisant pour parler d’égal à égal avec le directeur du renseignement. Ce procureur devra disposer de prérogatives élargies en matière de contrôles, fouilles et perquisitions, et être capable de coordonner bien plus efficacement les poursuites.
Enfin, durcissons nos peines dans ce domaine. Elevons de 10 à 15 ans la peine encourue pour le délit d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes terroristes. A ce titre, la création de l’article 421-7 du Code Pénal, issue d’un amendement parlementaire défendu en séance par le député Frédéric Lefebvre en février 2016, va dans le bon sens en prévoyant une période de sûreté incompressible pour les auteurs d’acte de terrorisme.

Agir soutiendra toute initiative visant à adapter notre système judiciaire à ces circonstances aussi tragiques que malheureuses.

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